1. Objet de la société
La société a pour objet l’organisation, le pilotage et la coordination des travaux de construction ou de rénovation, dans le respect des délais, des coûts et de la qualité définis avec le client. Cela inclut la gestion de l’ensemble des acteurs d’un projet (architectes, entreprises de travaux, sous-traitants, etc.).
2. Champ d’application des services
Les services fournis par la société A2C Coordination peuvent inclure :
- La planification et la coordination des différentes étapes d’un projet.
- La gestion des relations entre les différents intervenants du projet.
- Le suivi des travaux sur le terrain.
- La gestion des imprévus et des modifications du planning.
- L’assurance de la qualité et du respect des normes.
- La mise en place de solutions de suivi et de reporting.
3. Engagement de la société
La société s’engage à :
- Assurer une coordination optimale entre tous les acteurs du projet.
- Mettre en place un suivi rigoureux du respect des délais et des coûts.
- Informer régulièrement le client de l’avancée des travaux.
- Apporter des solutions en cas de retard ou de dysfonctionnement dans la réalisation des travaux.
4. Responsabilités et obligations du client
Le client doit :
- Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet.
- Respecter les délais de validation des différentes étapes du projet.
- Mettre à disposition l’ensemble des ressources matérielles et humaines nécessaires à l’exécution des travaux.
- Payer les honoraires et frais conformément aux conditions convenues.
5. Durée du contrat
Le contrat entre la société A2C Coordination et le client a une durée déterminée, qui commence à la signature de la convention et se termine à la réception complète des travaux et la remise des livrables.
6. Honoraires et modalités de paiement
Les honoraires de la société sont généralement calculés sur la base d’un tarif horaire, forfaitaire ou en pourcentage du montant total des travaux. Les modalités de paiement peuvent être les suivantes :
- Un acompte à la signature du contrat.
- Des paiements échelonnés en fonction des étapes de validation du projet 30 jours à date de facture.
- Un paiement final à la fin du projet, lors de la réception des travaux.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées durant le projet, qu’il s’agisse d’informations techniques, commerciales ou stratégiques. Cela inclut la confidentialité des documents liés au projet, ainsi que des échanges concernant la planification et l’exécution des travaux.
8. Assurance
La société A2C Coordination doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à son activité. Il peut aussi être exigé que le client souscrive une assurance dommage-ouvrage pour les travaux réalisés.
9. Force majeure
Les deux parties conviennent que des événements imprévisibles, extérieurs et indépendants de leur volonté (comme des catastrophes naturelles, des grèves, etc.) peuvent entraîner des retards dans l’exécution des prestations. Dans ce cas, les délais seront adaptés en conséquence.
10. Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations. Des modalités de résiliation amiable ou de résiliation pour cause de force majeure peuvent également être précisées.
11. Litiges
En cas de conflit, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. Si cela s’avère impossible, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, généralement dans le ressort du siège social de la société.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales sont régies par la législation du pays où la société est établie. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle prévue par les lois locales ou celles spécifiées dans le contrat.